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Mise à jour du 5 juin sur les ASA garde d’enfant
Publié le 6 juin 2020 | SNUDI-FO 72

Depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.

Situation des personnels à risques :

Seuls les personnels ci-dessous sont exemptés de se rendre sur leur lieu de travail :
• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable

Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). » « Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »

A noter que la FAQ met bien en avant que si les personnels considérés comme fragiles face au COVID-19 veulent travailler sur site devront présenter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention et en faire la demande écrite à leur supérieur hiérarchique.

Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :

Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.

A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :

Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASEN/Recteur adopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN/chefs d’établissement.

A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de périscolaire et non plus de continuité pédagogique organisée par l’Education Nationale.

Pour la FNEC FP FO, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des
directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche : Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif periscolaire.

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