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Mouvement départemental 2020 : toujours plus loin dans le mépris des droits des personnels !
Publié le 28 juin 2020 | SNUDI-FO 72

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

- Non seulement, les délégués du personnel ne peuvent plus négocier les circulaires départementales avec administration,
- Non seulement, les délégués du personnel n’ont désormais accès à aucun document de travail relatif aux opérations de mouvement,
- Non seulement, administration refuse désormais de répondre aux organisations syndicales sur tout ce qui relève du mouvement,
- Non seulement, la CAPD ne donne plus d’avis sur les opérations de mouvement,
- Non seulement, il n’y a plus de deuxième tour de mouvement avec saisie de vœux,
- Non seulement, il n’y aura plus aucun regard sur les affectations sur les postes à profil,

Mais, cerise sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé les organisations syndicales lors d’une réunion vendredi 12 juin que désormais :

Les erreurs ne seront pas corrigées ….

En cas d’erreur à l’issue des opérations du mouvement, les chaînes ne seront plus corrigées : le collègue impacté se verra éventuellement proposer un autre poste libéré ou une majoration pour l’année suivante !
Le résultat communiqué sur iprof vaudra décision d’affectation définitive même s’il est consécutif à une erreur ! Le droit élémentaire à égalité de traitement dans le cadre des mutations est bafoué !

Cela ouvre la porte à tous les passe-droits possibles. Jusqu’à présent, les délégués du personnel contrôlaient les documents en amont de la CAPD et pouvaient faire modifier des chaînes avant la publication des résultats voire après.
Aujourd’hui, tout cela disparaît : un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la destruction de notre statut !

La possibilité de recours sera très limitée…

Par ailleurs, seuls les recours concernant une affectation non demandée (ne figurant ni sur l’écran 1 ni sur l’écran 2) ou une absence de mutation pourront être défendus par une organisation syndicale, qui sera citée dans le recours adressé à la DASEN !

Mais jusqu’où iront-ils ?

Le Ministre rédige actuellement les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui présentent ce que deviendront les promotions à parti de l’an prochain dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. La même logique que la liquidation du droit à mutation appliquée au droit à promotion !

Il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aboutissement de PPCR avec notamment un accompagnement continu de tous les personnels.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !
- Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
- Abandon du logiciel Mvt1d !
- Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !

Attaques multiples contre notre statut, tout est lié !

cale




SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo