Rechercher sur le Site

Victoire de FORCE OUVRIERE concernant les conséquences de la suppression des CAPD (données relatives à la carrière des personnels) !
Publié le 4 octobre 2020 | SNUDI-FO 72

La FNEC FP FO vient d’obtenir gain de cause auprès du Ministère pour une communication des différentes données relatives à la carrière des personnels de l’Education Nationale.

Il s’agit d’une victoire syndicale très importante !

De quoi s’agit il ?

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique, le gouvernement vide les CAP de leurs attributions : plus de contrôle des phases du mouvement par les délégués du personnel en 2020, plus de contrôle sur les promotions en 2021 ....

Suite au recours gagné par le SNUDI FO 69 auprès de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) , le Ministère a confirmé qu’ « une note va être adressée prochainement aux recteurs et aux DASEN pour que les listes nominatives des personnels de leur académie et de leur département avec une date d’ observation au 1er septembre 2020 soient mises à la disposition des organisations syndicales représentées au sein de leur comité technique académique, après stabilisation des effectifs issus de la dernière rentrée scolaire, soit en novembre. ».

Concrètement cela signifie que le SNUDI FO 72 va pouvoir accéder aux documents administratifs mais qu’il pourra aussi demander à la DASEN d’autres listes, du moment qu’elles ne portent pas atteinte à la protection de la vie privée.

cale




SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo