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Situation des personnels dits vulnérables
Publié le 1er novembre 2020 | SNUDI-FO 72

1) Dans sa décision du 15 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, qui avait réduit de manière drastique la liste des pathologies des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.

Le juge des référés du Conseil d’Etat indique qu’en l’absence de nouvelle décision, les critères retenus (au nombre de 11) par le décret précédent daté du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du décret 2020-1098 du 29 août 2020, nous avons attiré l’attention du Ministère sur la situation des agents qui ont subi les effets des restrictions liés à l’application de ce décret. Certains de ces agents se sont vu placer en congé maladie ordinaire. Ils se sont vu appliquer le jour de carence.

Nous attendons des réponses sur nos revendications pour que les arrêts médicaux de ces personnels soient requalifiés en autorisations spéciales d’absence, que les jours de carence prélevés leur soient restitués, et ce depuis la date du 29 août 2020 !

2) Sur la question du placement en ASA des personnels vulnérables, demande portée par la FNEC FP-FO, le ministre a indiqué qu’il y était favorable et qu’un décret Fonction Publique serait publié. Mais quand ? .........

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