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Note sur le nouveau décret concernant les personnels vulnérables
Publié le 13 novembre 2020 | SNUDI-FO 72

Critères définis en PJ ou dans l’image ci-dessous

Comment être maintenu en position de "personnel vulnérable" ?

Les personnels vulnérables sont depuis le 2 novembre placés en ASA sur la base d’un certificat d’isolement de leur médecin. Si le décret, dans son article 2, indique qu’il est inutile de fournir un nouveau certificat médical, pour autant il appartient à l’agent de faire une demande de placement en ASA.

A partir de là, il y a deux possibilités :

- « (…) l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). » (circulaire FP)

- L’administration répond à l’agent qu’il doit retourner sur son poste. Nous vous invitons alors à nous en informer pour saisir de l’article 2 du nouveau décret qui indique la possibilité pour l’agent vulnérable qui serait « en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées (…) , (de saisir) le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail. »


cale




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