Retrouvez les liens vers les textes officiels concernant les personnels refusant l’obligation vaccinale :

 LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) —> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043911507/

 LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) —> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043910674

 Obligation vaccinale pour les personnels des services et établissements de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports —> https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo34/MENH2127585J.htm

FO défendra tous les agents menacés de suspension face à la mise en place de l’obligation vaccinale sur leur lieu de travail !