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Indemnisations des trajets domicile-travail ou prime mobilité
Publié le 1er octobre 2021 | SNUDI-FO 72

Remboursement de frais pour se rendre quotidiennement dans son établissement

1) indemnisation à 50% des trajets domicile-travail A demander dès maintenant

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si * :

- vous êtes titulaire ou stagiaire ou non-titulaire

- vous avez été recruté sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI), contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)

- vous êtes assistant d’éducation (AED) ou accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

*ATTENTION, le remboursement n’est pas cumulable avec le « forfait mobilités durables »

Les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.

Le principe a été fixé par le décret 2010-676 du 21/06/2010. Ce décret prévoit aussi que la prise en charge est versée mensuellement mais qu’elle est suspendue au-delà du mois en cours en cas de congé.

ATTENTION : Le montant maximum pris en charge a été fixé à 86,16 € depuis 2017 même si le prix de l’abonnement coûte plus de 172,32 €.

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, les transports publics, etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports) :

- Abonnement multimodal à nombre de voyages illimité

- Carte ou abonnement annuel à nombre de voyages illimité ou limité

- Carte ou abonnement mensuel à nombre de voyages illimité ou limité

- Carte ou abonnement hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité

- Carte ou abonnement à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité

- Abonnement à un service public de location de vélos.

2) Forfait mobilité douce (FMD)

Elle concerne les déplacements en vélo ou par covoiturage.

Cette année civile pleine 2021, elle sera d’un montant de 200€.

Le formulaire de demande sera transmis en décembre !

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