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Coronavirus et continuité pédagogique : ne pas faire tout et n’importe quoi !
Publié le 12 mars 2020 | SNUDI-FO 72

Alors que toutes les écoles de France sont fermées à partir de ce lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre, le Snudi FO 72 rappelle quelques éléments réglementaires. Des textes précis encadrent la télétravail dans la Fonction Publique.

Nous rappelons ainsi que seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-
151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique.

Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail.

Le compte n’y est pas !

Vous trouverez 2 textes en PJ

Contactez le syndicat pour toute question : snudifo72@gmail.com !


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