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CORONAVIRUS : passage en stade 3 et précisions pour lundi
Publié le 14 mars 2020 | SNUDI-FO 72

Suite à la parution du BO concernant le CORONAVIRUS et les annonces du gouvernement du passage en stade 3, voici les éléments que le Snudi FO 72 peut vous fournir pour lundi :

Dernière minute : En l’absence de tout cadrage national, en l’absence de garanties sur la protection due aux agents, nous invitons les personnels à ne se rendre sur leur lieu de travail que sur la base du volontariat. Le ministre l’a dit ce matin : « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».

-pas d’obligation de venir lundi à l’école : " Afin d’assurer un accompagnement pour les élèves (et leur famille), en support des documents et outils fournis pour la continuité du travail, chaque professeur doit prévoir des « créneaux » de permanence dans l’établissement durant la semaine" et "Dès lors que l’injonction est prescrite par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse quand les conditions sanitaires l’exigent, et que les conditions matérielles le permettent, les agents remplissent à titre exceptionnel leurs fonctions par télétravail. Les enseignants recourent à leur espace numérique de travail (ENT)."

Quelques précisions ci-dessous

- il est obligatoire d accueillir les enfants dont les parents ont justifié de leur emploi dans la santé et sans mode de garde.
- Pas plus de 8-10 pour un groupe. Avec un adulte. "Gestes barrière" à respecter. C est bien un accueil (garderie), liberté doit être laissée pour pouvoir effectuer le travail fourni par l’enseignant (conditions matérielles de l’école par exemple).
- Les obligations de service des PE et les horaires de l’école restent inchangés. Pour les temps extra-scolaires (garderies avant et après la classe, cantine), c est toujours la mairie qui doit s en charger (voir avec l’IEN si la mairie ne répond à ses obligations).
- La direction d’école doit recenser les adjoints disponibles (hors PE éloigné pour garde d enfant(s) ou dit "fragile". Il faut organiser un accueil en alternance entre les collègues. Si elle ne peut pas être présente dans l’école, possibilité de télétravail, y compris pour la direction. En effet l’annexe 4 du BO indique : "Les directeurs devront pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au
moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents d’afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves."
- C est ce que l’IEN risque de demander avec des détails des continuités pédagogiques qui ont été effectué vendredi dernier ou ce lundi.

Pour toute demande qui semblerait erronée de la part de l’IEN, contactez-nous !

Le maximum d enseignants doit pouvoir rester confiné, en sécurité chez lui (stade 3 CORONAVIRUS).

-pour la continuité pédagogique : "Capacité à fournir des documents permettant de poursuivre une activité pédagogique à la maison (numérique ou physique)

-pour les personnels "fragiles" : "Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA)."

-pour les personnels devant garder leur(s) enfant(s) : "les personnels de l’éducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l’objet d’une mesure d’éloignement de leur établissement scolaire, bénéficient d’une ASA dans les conditions suivantes :
- à raison d’un responsable légal par fratrie ;

- sous réserve de justifier d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment) et, d’autre part, de l’absence de solution de garde."

-maintien des primes ISSR, REP et REP+

-le jour de carence ne s’appliquera pas : "Quel que soit le statut des personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, aucune journée de carence n’est appliquée."

- possibilité de refuser un élève : "Sur le fondement du décret n° 89-122 du 24 février 1989, le directeur d’école a le droit de ne pas admettre dans l’école un élève présentant des risques."

-la hiérarchie ne fournira pas masques : "Selon les préconisations interministérielles, le port des masques chirurgicaux (antiprojections) est réservé aux personnes malades et aux praticiens de santé recevant des malades. En cas de présentation d’un personnel ou d’un élève portant un masque antiprojections, cette préconisation pourra être rappelée par le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’autorité hiérarchique."

Retrouvez tous les détails dans le BO : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo11/MENG2007101C.htm et l’annexe 4 que vous trouverez en PJ ainsi que le formulaire d’ASA pour garde d’enfant (en PDF). Pour toute(s) questions, n’hésitez pas à nous envoyer un mail !

Et toujours : les consignes évoluant d’heure en heure, il est évident que les informations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.

Le Snudi FO 72 reste à vos côtés. Nous vous invitons à nous soutenir en vous syndiquant au syndicat libre et indépendant (http://snudifo72.fr/article13.html) !

cale




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