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COVID 19 : actions du FO en CHSCT ministériel et CHSCT académique
Publié le 11 avril 2020 | SNUDI-FO 72

Voici les actions de FO en CHSCT concernant le COVID19

Voici les avis déposés en CHSCT Académique (déclaration liminaire en PJ) :

- avis n°1 : 7 pour (FO, FSU, CFDT et UNSA)
Le CHSCT-A exige que tous les moyens de protection (masques,gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique, lunettes…) soit fournis à hauteur des besoins à tous les personnels, en particulier lorsqu’ils sont en contact avec du public (élèves, accueil…) ou amenés à se déplacer, ainsi qu’aux élèves accueillis dans les écoles et établissements. Il en est de même pour la désinfection des locaux.

- avis n°2 : 5 pour (FSU, FO et CFDT) / 2 abstentions (UNSA)
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels le CHSCT-A exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par les personnels ayant des symptômes et ceux ayant été au contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que tous les personnels à risque.

Le CHSCT-A demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

- avis n°3 : 5 pour (FSU, FO et CFDT) / 2 abstentions (UNSA)
Le CHSCT-A exige que les congés scolaires soient respectés et qu’aucune pression ne soit exercée sur les personnels à ce sujet en cette période.

- avis n°4 : 1 pour (FO) / 6 nppv (FSU, CFDT et UNSA)
Le CHSCT-A dénonce la mise en place des LDG (Lignes Directrices de Gestion) qui ont modifié le mouvement de mutation tel qu’on le connaissait jusque là et ne permettent pas aux services de gestion des personnels d’assurer pleinement et sereinement leurs missions. Le CHSCT-A demande que les organisations syndicales soient destinataires, à tous les niveaux, des documents sur l’ensemble du mouvement : il en va de l’égalité de traitement des collègues et du respect de leur droit à mutation.

- avis n°5 : 1 pour (FO) / 6 nppv (FSU, CFDT et UNSA)
Le CHSCT-A demande que les organisations syndicales puissent intervenir sur les situations particulières, notamment les plus délicates, dans le cadre du mouvement. Le contexte de confinement aggrave l’isolement des personnels, déjà livrés à eux-même par la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique.

- avis n°6 : 7 pour (FO, FSU, CFDT et UNSA)
Le CHSCT-A exige que le cadre réglementaire du télétravail soit respecté.
*NPPV : ne prend pas part au vote

Voici les avis déposés en CHSCT Ministériel :

- Avis n° 1 :
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.
FO, FSU : pour / UNSA : abstention

- Avis n°2 :
Le CHSCTMEN demande la mise en place immédiate d’un groupe de travail du CHSCT pour la définition, la mise en oeuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l’Education nationale, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail.
Voté à l’unanimité (FO, FSU et UNSA)

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